Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Moodelia
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Exploitante : Haffner Kelia
Siège social : 12, avenue Guy de Maupassant, 06160 Juan-les-Pins, France
SIRET : 10268159000018
E-mail : contact.moodelia06@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 . Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Moodelia.
Article 2 . Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés à titre illustratif. Malgré toute l’attention apportée, de légères différences de couleurs ou de finitions peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 . Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneuse bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont affichés TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI), lorsque ce régime est applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Moodelia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 4 . Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est automatiquement envoyée par e-mail.
Moodelia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 5 . Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiement proposées par Shopify.
Aucune commande ne sera expédiée avant validation complète du paiement.
Article 6 . Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Les expéditions sont effectuées par :
- Mondial Relay ;
- Colissimo.
Une remise en main propre gratuite à Cannes est également proposée sur rendez-vous.
Délais moyens de livraison :
- France : 3 à 5 jours ouvrés ;
- Union européenne : 5 à 8 jours ouvrés ;
- International : 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes de forte activité.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de finaliser sa commande.
Article 7 . Frais de livraison
Les frais de livraison sont les suivants :
- France : 5,99 €
- Livraison offerte en France dès 100 € d’achat
- Union européenne : 8,99 €
- International : 10,99 €
- Remise en main propre à Cannes : gratuite
Article 8 . Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés devront être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non endommagés ;
- accompagnés de leurs étiquettes ;
- retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés.
Article 9 . Articles non retournables
Pour des raisons d’hygiène ou de conformité, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué concernant :
- les articles portés ;
- les articles lavés ;
- les articles détériorés ;
- les articles incomplets ;
- les produits personnalisés, le cas échéant.
Article 10 . Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 . Responsabilité
Moodelia ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, des cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Moodelia ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 12 . Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- les obligations légales et comptables.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact.moodelia06@gmail.com
Article 13 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Moodelia (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations et contenus) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 14 . Force majeure
Moodelia ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne informatique, interruption des services de transport ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle.
Article 15 . Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Moodelia à l’adresse suivante :
Moodelia
Haffner Kelia
12, avenue Guy de Maupassant
06160 Juan-les-Pins – France
E-mail : contact.moodelia06@gmail.com